Contrat d’apprentissage

Qu’est-ce que c’est ?

Il permet d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme technologique ou professionnel, ou un titre homologué (niveau V, IV, III, II et I)
Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans ou de 15 ans issus de la classe de 3ème ou de plus de 26 ans avec une dérogation.
Il s’agit d’un CDD en alternance de 1 à 3 ans selon le cycle de formation. Il peut être de 4 ans si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.

Infos pratiques

Période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise à partir de la date d’embauche.
La date de fin du contrat ne peut être supérieure au 31 août de la dernière année de formation.
Le contrat peut être signé dans les 3 mois qui précèdent ou qui suivent la rentrée scolaire.
Un maître d’apprentissage salarié peut superviser 2 apprentis.
Un maître d’apprentissage employeur peut superviser 2 apprentis et 1 redoublant.

Rémunération

L’apprenti alterne périodes de formation et temps de travail en entreprise. Il perçoit donc une rémunération équivalente à un pourcentage du SMIC et qui varie selon son âge et son niveau de formation.

 

A noter : le SMIC horaire Hôtellerie-Restauration au 01/01/18 est de 9.88 € 

Rémunération mensuelle du contrat d’apprentissage sur la base de 35 heures SMIC HORAIRE hôtellerie restauration effectif au 01/01/2018 : 9,88€
Année d’exécution du contrat Inférieur à 18 ans 18-20 ans 21 ans et +
1ère année 25% 374,62 € 41% 614,37 € 53% 794,19 €
2ème année 37% 554,43 € 49% 734,25 € 61% 914,06 €
3ème année 53% 794,19 € 65% 974,00 € 78% 1168,80 €

En savoir Plus

Les cas particuliers

  • Une formation inférieure ou égale au niveau du diplôme obtenu par l’apprenti est considérée comme une 2ème année de formation.
  • Un apprenti qui change de tranche d’âge se voit attribuer le nouveau pourcentage de rémunération au plus tard le 1er jour du mois suivant son anniversaire.
  • En cas de succession de contrats d’apprentissage par l’apprenti sa rémunération ne peut être inférieure à celle qu’il percevait à la fin de son contrat précédent.
  • Le CAP Cuisine 1 an : rémunération de 2ème année
  • Le Bac Pro 2 ans : rémunération de 2ème et 3ème année

Signer un contrat d’apprentissage

Pour le contrat d’apprentissage, il vous faut :

  1. Signer une promesse d’embauche avec l’employeur (document disponible au Service des Etudes)
  2. Retourner cette promesse d’embauche à l’école
  3. L’assistante administrative établit votre contrat d’apprentissage et le fait parvenir par courrier à l’entreprise
  4. L’entreprise prend contact avec vous pour la signature puis retourne les trois volets du contrat d’apprentissage à l’école
  5. L’école valide le contrat d’apprentissage et renvoie les trois volets à la chambre consulaire (CCI-CMA) pour enregistrement
  6. L’entreprise  recevra par courrier soit une demande complémentaire pour l’enregistrement ou le volet de l’apprenti et le volet de l’entreprise après enregistrement
  7. L’école reçoit uniquement à la fin de chaque mois le numéro et la date de validation des contrats d’apprentissage du mois en cours